Arrêté du 3 avril 2014 NOR AGRG1407261A - Annexe chapitre IV
Dispositions spécifiques à l'éducation, au dressage et à la présentation au public (page 15)
L'exercice des activités d'éducation, de dressage ou de présentation au public dans des conditions et avec méthodes ou accessoires pouvant occasionner des blessures, des souffrances, du stress ou de la peur est interdit.
Il doit être tenu compte de l'âge, de la volonté à agir, du sexe et du niveau et des capacités d'apprentissage des animaux.
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